à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

11 novembre 2009

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel de Versailles

Présidentes de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

président

présidente de chambre à ladite cour du premier grade

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre

Mme Roussel

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation; 19 ans de services civils

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

22 ans de services civils et militaires

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Mme Desgranges